Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 29 juillet 2025

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des services de minage simulé de cryptomonnaies proposés par Coins-Progress.com à ses Clients via son site internet. Elles définissent les modalités de commande, de paiement, de gestion des services et de retrait des gains simulés.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Coins-Progress.com auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client"), désirant acquérir les services proposés à la vente sur le site. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

3. Services proposés

Coins-Progress.com propose des services de minage simulé de cryptomonnaies. Ces services sont basés sur des algorithmes de simulation et ne constituent en aucun cas une activité de minage réel. Les performances affichées sont des estimations et ne garantissent pas des résultats réels. L'acquisition de "puissance de hachage" simulée permet de générer des gains virtuels, convertibles en cryptomonnaies selon les conditions de retrait.

4. Commande

4.1. Processus de commande

Pour commander des services, le Client doit être un Membre inscrit sur le Site. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection du pack de minage simulé ou du service souhaité.
2. Vérification du récapitulatif de la commande.
3. Acceptation des présentes CGV et des CGU.
4. Choix du mode de paiement.
5. Confirmation de la commande et paiement.

Toute commande validée par le Client vaut acceptation irrévocable des prix et des descriptions des services disponibles à la vente.

4.2. Confirmation de commande

Coins-Progress.com confirmera la réception de la commande par l'envoi d'un e-mail récapitulatif au Client. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement effectif du prix par Coins-Progress.com.

5. Prix et Paiement

5.1. Prix

Les prix des services sont indiqués en euros (EUR) et/ou en cryptomonnaies (ex: USDT, BTC). Ils s'entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Coins-Progress.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.2. Modes de paiement

Le paiement des services peut s'effectuer par les moyens suivants :

• Cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, USDT, etc.) via des plateformes sécurisées.
• Autres moyens de paiement spécifiés sur le Site (ex: cartes bancaires via un prestataire tiers si disponible).

Les paiements par cryptomonnaies sont irréversibles une fois la transaction validée sur la blockchain. Le Client s'assure d'utiliser les bonnes adresses de réception et de respecter les montants minimums indiqués.

5.3. Sécurité des paiements

Les transactions sont sécurisées par des protocoles de chiffrement. Coins-Progress.com n'a pas accès aux données bancaires des Clients.

6. Dépôts et Retraits

6.1. Dépôts

Les dépôts sont nécessaires pour acquérir de la puissance de minage simulé. Le montant minimum de dépôt est de [Indiquer le montant minimum, ex: 10 USDT]. Les fonds sont crédités sur le compte du Client après confirmation sur la blockchain.

6.2. Retraits des gains simulés

Les gains générés par le minage simulé peuvent être retirés par le Client sous forme de cryptomonnaies, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• **Montant minimum de retrait :** [Indiquer le montant minimum, ex: 50 USDT].
• **Frais de retrait :** Des frais peuvent être appliqués sur chaque transaction de retrait, dont le pourcentage ou le montant fixe est indiqué clairement sur la page de retrait.
• **Délais de traitement :** Les demandes de retrait sont traitées dans un délai de [Indiquer le délai, ex: 24 à 72 heures ouvrées]. Ce délai peut être allongé en cas de forte affluence ou de vérification de sécurité.
• **Vérification d'identité (KYC) :** Coins-Progress.com se réserve le droit de demander une vérification d'identité (KYC) avant de valider un retrait, conformément à la législation anti-blanchiment d'argent.

Le Client est seul responsable de la fourniture d'une adresse de portefeuille cryptographique valide et correcte pour la réception des fonds. Coins-Progress.com ne pourra être tenu responsable des pertes dues à une adresse erronée.

7. Rétractation et Remboursement

Compte tenu de la nature des services de minage simulé (services numériques non fournis sur un support matériel et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur), et conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé une fois que le service a été activé ou que la "puissance de hachage" simulée est mise à disposition du Client. Aucun remboursement ne sera effectué après l'activation des services.

8. Responsabilité

Coins-Progress.com s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art. Cependant, la nature du minage simulé implique une part de risque et de variation des gains, qui sont liés à des simulations et non à des performances réelles du marché. Coins-Progress.com ne pourra être tenu responsable des pertes de gains simulés résultant de dysfonctionnements techniques, de mises à jour du Site, ou de tout événement indépendant de sa volonté.

La responsabilité de Coins-Progress.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9. Force Majeure

La responsabilité de Coins-Progress.com ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.

10. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de [Ville de juridiction, ex: Perpignan].

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter via la page Contact ou à l'adresse email : contact@coins-progress.com.